Section 01
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Terms and conditions overview
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Luxe Résidentiel incluent la sélection et la mise en relation pour des appartements de luxe. Les détails spécifiques des services peuvent être fournis sur demande.
Core Terms
Paiements et conditions commerciales
Tous les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation de services. Les informations sur les frais seront communiquées avant la finalisation de toute transaction.
03
Paiements et conditions commerciales
WIPOTous les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation de services. Les informations sur les frais seront communiquées avant la finalisation de toute transaction.
04
Conditions commerciales générales
HCCHLes conditions commerciales peuvent être sujettes à modification. Il est conseillé de consulter régulièrement les conditions applicables avant d'utiliser les services.
05
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
06
Avertissement de responsabilité
EU CommissionLuxe Résidentiel ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPO08
Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre site.
Reference
HCCH